Les juridictions administratives du fond & les juridictions administratives spécialisées
Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent librement représenter les plaideurs devant ces juridictions en mettant à profit leur spécialisation en droit public. Ces contentieux représentent une part significative de l’activité de Benoît Soltner (droit des marchés publics, droit de la responsabilité, droit hospitalier…).
Les tribunaux administratifs sont les juridictions administratives de droit commun pour tout le droit public. Hormis quelques exceptions, leurs jugements peuvent être contestés devant les cours administratives d’appel. Mais il existe aussi de très nombreuses juridictions administratives spécialisées devant lesquelles les avocats aux Conseils peuvent être sollicités pour assister une partie.
Certaines statuent exclusivement en premier et dernier ressort (Cour nationale du droit d’asile, Cour de discipline budgétaire et financière…), d’autres à charge d’appel (chambres disciplinaire de première instance des professions de santé, avec appel devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre professionnel concerné), d’autres encore cumulent des fonctions de juridictions de premier ressort ou d’appel selon les litiges, voire des fonctions non juridictionnelles (notamment la Cour des comptes).
